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Changement d’état civil : la France peut mieux faire

, par Amandine Fabrègue

Avant la loi dite « de modernisation de la Justice du XXIème siècle », promulguée le 18 novembre 2016, le changement d’état civil des personnes trans était subordonné à une transformation physique… L’article Changement d’état civil : la France peut mieux faire est apparu en premier sur (...)

Voir en ligne : http://www.heteroclite.org/2018/07/...

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